Conditions générales de prestations

EquiAjust by Julie est le nom commercial de l'activité exercée par Julie Van Lierde — entreprise individuelle.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées par EquiAjust by Julie à ses clients particuliers ou professionnels.

Elles concernent notamment la pesée mobile des chevaux et autres équidés, la prise de mesures morphologiques, la mesure de la taille au garrot, le suivi de l'évolution du poids et des mesures, la remise éventuelle d'un carnet de suivi individuel ainsi que le fitting de couvertures comprenant l'observation de l'ajustement, la prise de mesures et les conseils relatifs à la taille, à la coupe et au positionnement.

Toute prestation complémentaire fait l'objet d'un accord préalable avec le client. Les conditions générales applicables sont celles communiquées au client au moment de la réservation définitive.

Les prestations d'EquiAjust ont une finalité informative, pratique et de suivi.

Les pesées, mesures, observations morphologiques et conseils concernant les couvertures ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic médical, ni une prescription thérapeutique, médicamenteuse ou nutritionnelle.

Toute question concernant l'état de santé du cheval, une pathologie, un traitement, un dosage médicamenteux ou une ration thérapeutique doit être adressée au professionnel habilité.

La préinscription est gratuite et sans paiement. Elle permet au client de manifester son intérêt pour une prestation et à EquiAjust de regrouper les demandes par écurie et par région afin d'organiser les futures tournées.

La préinscription ne constitue pas une réservation ferme, ne garantit aucune date et n'oblige pas le client à accepter une date proposée ultérieurement.

Lorsque l'organisation d'une tournée devient possible, EquiAjust contacte les personnes préinscrites afin de proposer une date et de communiquer les conditions précises.

Un rendez-vous devient ferme lorsque la date a été proposée et acceptée, que le tarif et les éventuels frais de déplacement ont été communiqués, que les présentes conditions générales ont été acceptées et, lorsqu'il est demandé, que l'acompte a été payé.

Un acompte de 5 € par cheval peut être demandé lors de la confirmation définitive. Cet acompte est intégralement déduit du montant restant à payer lors de la prestation.

Certaines offres ou certains tarifs peuvent être conditionnés à un nombre minimum de chevaux dans une même écurie. L'offre de lancement prévoit un tarif spécifique à partir de 3 chevaux dans une même écurie.

Si le nombre minimum prévu n'est finalement pas atteint avant la confirmation définitive, EquiAjust peut proposer une autre date, le rattachement à une autre tournée ou un tarif correspondant au nombre réel de chevaux. Aucune modification du prix ne sera imposée unilatéralement après confirmation. Si la nouvelle proposition ne convient pas, tout acompte déjà versé est restitué.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la réservation définitive. Le client est informé du prix, des éventuels frais de déplacement et des conditions liées au nombre de chevaux avant de s'engager.

Les promotions et tarifs de lancement sont uniquement applicables pendant la période et selon les conditions annoncées sur le site ou les supports de communication d'EquiAjust.

Les éventuels frais de déplacement sont communiqués au client avant la confirmation du rendez-vous. Ils peuvent être répartis entre plusieurs clients ou plusieurs chevaux lorsqu'une tournée est organisée dans une même écurie ou une même région.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après confirmation du rendez-vous, sauf demande particulière convenue ultérieurement avec le client.

Le client doit prévoir un environnement permettant de travailler dans des conditions normales de sécurité. Pour la pesée, un emplacement suffisamment plat, stable, dégagé et accessible est nécessaire. L'accès doit être raisonnablement praticable pour le véhicule et le transport du matériel.

Si le terrain, les conditions météorologiques ou l'environnement ne permettent pas d'effectuer la prestation de manière suffisamment fiable ou sûre, EquiAjust peut décider de la reporter ou de ne pas la réaliser.

Le client doit informer EquiAjust avant le rendez-vous de tout comportement connu susceptible de présenter un risque ou de compliquer la prestation (mord, tape, se cabre, panique facilement, refuse certaines manipulations, etc.).

Le cheval doit pouvoir être manipulé dans des conditions raisonnables de sécurité. Le propriétaire ou une personne compétente désignée doit être présent lorsque sa participation est nécessaire. Le client confirme qu'il est autorisé à faire réaliser la prestation sur le cheval présenté.

Le client doit informer EquiAjust avant le déplacement de toute situation sanitaire particulière connue : maladie contagieuse suspectée ou confirmée, quarantaine, isolement sanitaire ou restriction d'accès.

Lorsque le client informe EquiAjust suffisamment tôt pour permettre l'annulation du déplacement, ce report ne donne lieu à aucune pénalité. Si une situation sanitaire connue n'a pas été signalée et n'est découverte qu'après le déplacement, les frais de déplacement convenus peuvent rester dus.

EquiAjust veille à appliquer des mesures d'hygiène raisonnables à son matériel entre les prestations.

Les couvertures présentées pour un fitting doivent être dans un état permettant leur manipulation et leur essayage dans des conditions raisonnables d'hygiène et de sécurité. EquiAjust peut refuser d'essayer une couverture excessivement sale, mouillée, fortement contaminée ou présentant un risque sanitaire manifeste.

La sécurité des personnes, du cheval et du matériel est prioritaire. EquiAjust peut refuser de commencer ou interrompre une prestation lorsque les circonstances présentent un risque raisonnablement considéré comme excessif.

Si l'impossibilité de travailler résulte de conditions manifestement inadaptées ou d'un comportement prévisible du cheval qui n'avait pas été signalé, les frais de déplacement convenus peuvent rester dus. La partie effectivement réalisée peut également être facturée.

Si une panne ou un problème technique imputable au matériel d'EquiAjust empêche la réalisation de tout ou partie de la prestation, la partie non réalisée n'est pas facturée. L'acompte correspondant peut, au choix du client, être remboursé ou reporté sur un nouveau rendez-vous. Aucun frais de déplacement relatif à cette prestation non réalisée ne sera réclamé.

Si le matériel d'EquiAjust est endommagé à la suite d'une faute imputable au client ou d'un comportement du cheval que le client connaissait et n'avait pas signalé, les responsabilités éventuelles seront appréciées conformément aux règles légales applicables. La présente disposition ne crée pas de responsabilité automatique du propriétaire pour tout dommage causé par son cheval.

Le poids communiqué correspond au poids mesuré au moment de la prestation. Le poids d'un cheval peut naturellement varier selon l'heure de la journée, l'alimentation récente, l'hydratation, le contenu digestif, l'activité ou d'autres variations physiologiques normales. EquiAjust veille à utiliser une méthode aussi constante que possible afin de rendre les suivis successifs comparables. Une pesée ne constitue pas une garantie concernant l'évolution future du poids du cheval.

Les mesures sont réalisées selon une méthode aussi reproductible que possible. De légères variations peuvent apparaître en fonction du positionnement et de la posture du cheval, de l'état du sol, de la façon dont le cheval est tenu ou des conditions matérielles de mesure. Les mesures doivent être considérées comme des valeurs de suivi et non comme des mesures médicales ou scientifiques absolues.

Lorsqu'un carnet de suivi est remis au client, il peut notamment reprendre le poids, la taille, certaines mesures corporelles, les dates des différentes visites, l'évolution entre plusieurs passages et des observations pratiques.

Ce carnet a pour objectif de permettre au propriétaire de conserver un historique et de suivre l'évolution de son cheval dans le temps. Il ne constitue pas un dossier vétérinaire ni un dossier médical. Le propriétaire reste libre de communiquer ces données aux professionnels qui suivent son cheval.

Le fitting consiste à apprécier l'ajustement d'une couverture sur le cheval au moment de l'essai. EquiAjust peut conseiller une taille, une coupe ou un type de couverture paraissant mieux adapté à la morphologie observée.

Les coupes et dimensions pouvant varier entre marques, modèles, gammes et années de fabrication, un conseil de fitting ne constitue pas une garantie absolue. La morphologie du cheval peut également évoluer avec le temps. Le propriétaire reste responsable de contrôler régulièrement l'ajustement de la couverture après son utilisation.

Sauf prestation expressément convenue séparément, EquiAjust n'effectue pas de couture, réparation ou transformation structurelle de couverture.

EquiAjust s'engage à réaliser ses prestations avec soin et selon une méthode adaptée. Sa responsabilité reste régie par les règles légales applicables. Les présentes conditions générales n'ont pas pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

EquiAjust ne peut toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment d'informations importantes erronées ou non communiquées par le client, du non-respect d'une consigne de sécurité, d'une modification ultérieure du poids ou de la morphologie du cheval, de l'utilisation ultérieure d'une couverture dans des conditions différentes de celles observées lors du fitting ou d'un événement indépendant de la prestation réalisée.

Le client peut demander l'annulation ou le report de son rendez-vous en contactant EquiAjust.

• Plus de 48 h avant : l'acompte peut, au choix du client, être remboursé ou reporté sur une autre date.
• Moins de 48 h ou absence sans avertissement : l'acompte de 5 € par cheval peut être conservé afin de tenir compte du temps réservé et de l'organisation du déplacement.

Cette règle peut ne pas être appliquée en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure raisonnablement justifiées.

Lorsque EquiAjust doit annuler ou reporter un rendez-vous, le client est prévenu dès que raisonnablement possible. Il peut alors choisir entre le report de son acompte sur une nouvelle date ou son remboursement.

Une prestation peut notamment être reportée en cas de conditions météorologiques inadaptées, de maladie, de problème sanitaire, de panne imprévisible ou de toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible ou dangereuse sa réalisation.

Les tournées peuvent comprendre plusieurs chevaux ou plusieurs écuries. L'heure prévue peut donc subir un léger décalage en fonction du temps nécessaire avec un cheval précédent, de la circulation ou d'un événement imprévu. En cas de retard important, EquiAjust s'efforce d'en informer le client. Le client est également invité à prévenir dès que possible lorsqu'il prévoit lui-même un retard.

Sauf accord différent, le solde restant dû est payable au plus tard à l'issue de la prestation par l'un des moyens de paiement acceptés par EquiAjust. Une facture ou un justificatif est établi conformément aux règles applicables. Les éventuelles procédures relatives à un retard de paiement sont appliquées conformément à la législation belge.

Lorsqu'un consommateur conclut à distance un véritable contrat de prestation, notamment via internet, téléphone ou e-mail, il bénéficie en principe du délai légal de rétractation applicable. La simple préinscription gratuite ne constitue pas encore un contrat de prestation.

Si le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l'expiration du délai légal de rétractation, EquiAjust peut lui demander de confirmer expressément ce choix. Lorsque la prestation est entièrement exécutée à la demande expresse du consommateur avant l'expiration du délai légal, le droit de rétractation peut prendre fin.

Lorsqu'une demande concerne un client mineur, la réservation définitive, l'acceptation des présentes conditions générales et les éventuelles obligations de paiement doivent être effectuées ou validées par son représentant légal ou par un adulte disposant de l'autorité nécessaire.

Des photographies peuvent être réalisées lorsqu'elles sont utiles à l'exécution ou au suivi de la prestation. Leur utilisation à des fins de communication, de publicité, de site internet ou de réseaux sociaux ne découle pas automatiquement de l'acceptation des présentes conditions générales. Lorsque cela est nécessaire, une autorisation distincte sera demandée.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des préinscriptions, réservations, prestations, suivis et obligations administratives sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'EquiAjust by Julie. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter en priorité EquiAjust afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation sera examinée dans un délai raisonnable.

Lorsque le client est un consommateur, les possibilités légales de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges restent applicables.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégient dans un premier temps la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les présentes conditions générales sont mises à disposition du client avant la conclusion de la réservation définitive. Lors d'une réservation, le client doit pouvoir les consulter et les accepter explicitement. Une copie ou un lien permettant de conserver les conditions applicables au moment de la réservation est ensuite communiqué au client avec sa confirmation de rendez-vous.