RGPD · Belgique

Politique de confidentialité

EquiAjust by Julie — Pesée · Mesures · Ajustement

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Julie Van Lierde — EquiAjust by Julie

Chaussée de Tirlemont 114/4, 1370 Jodoigne, Belgique

N° BCE : 0684.733.094

E-mail : [à compléter]

Téléphone : +32 473 40 12 59

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site et les prestations demandées, EquiAjust peut traiter notamment :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone
  • Le nom ou la localisation de l'écurie et la région concernée
  • Le nombre de chevaux et les prestations souhaitées
  • Les informations utiles à l'organisation d'un rendez-vous
  • Les données de suivi liées au cheval : poids, taille, mesures, dates de visite et observations pratiques
  • Les données nécessaires à la facturation et au paiement
  • Les messages et informations que vous choisissez de transmettre
  • Des photographies uniquement lorsqu'elles sont utiles au suivi ou lorsqu'une autorisation distincte est donnée
  • Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP ou les journaux techniques

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Enregistrer et gérer les préinscriptions
  • Regrouper les demandes par écurie et par région
  • Proposer, organiser et confirmer les rendez-vous
  • Réaliser les prestations et assurer le suivi du cheval
  • Tenir à jour le carnet de suivi EquiAjust
  • Établir les factures, suivre les paiements et respecter les obligations administratives et comptables
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
  • Envoyer des communications commerciales uniquement lorsqu'une base juridique valable le permet
  • Utiliser des photographies à des fins de communication uniquement sur la base d'une autorisation distincte

4. Bases juridiques

Selon la situation, les traitements reposent sur :

  • Les mesures précontractuelles demandées par la personne, par exemple une demande d'information, une préinscription ou une demande de rendez-vous
  • L'exécution du contrat lorsque le rendez-vous est confirmé et la prestation réalisée
  • Une obligation légale, notamment en matière de facturation ou de comptabilité
  • L'intérêt légitime d'EquiAjust lorsqu'il est nécessaire pour la sécurité du site, la gestion raisonnable de la relation client ou la défense de droits
  • Le consentement lorsqu'il est requis, notamment pour certaines communications commerciales, certains cookies et certaines utilisations de photographies

5. Préinscription et carnet de suivi

La préinscription est gratuite et sert uniquement à identifier les demandes et à organiser les futures tournées. Les informations recueillies à ce stade ne sont pas utilisées pour créer une réservation ferme sans nouvelle confirmation du client.

Lorsqu'un bilan ou un suivi est réalisé, les données liées au cheval peuvent être conservées afin de permettre une comparaison dans le temps. Le carnet EquiAjust est un outil pratique de suivi et ne constitue pas un dossier vétérinaire.

6. Durée de conservation

EquiAjust ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité. À titre de règle interne :

  • Les préinscriptions qui n'aboutissent pas à une prestation peuvent être supprimées au plus tard 12 mois après le dernier contact
  • Les demandes de renseignements sans suite peuvent être conservées au maximum 24 mois après le dernier échange
  • Les données de suivi client et cheval peuvent être conservées jusqu'à 5 ans après la dernière prestation, afin de permettre un suivi longitudinal, sauf demande d'effacement lorsqu'elle peut légalement être satisfaite
  • Les documents comptables et de facturation sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable
  • Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires

Ces délais peuvent être prolongés lorsqu'une obligation légale, un litige ou la défense d'un droit le justifie.

7. Qui peut avoir accès aux données ?

Les données sont accessibles à EquiAjust by Julie et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant pour son compte, par exemple : hébergeur du site, prestataire du formulaire, messagerie, prestataire de paiement éventuel, outil comptable ou prestataire informatique.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services qu'ils fournissent. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, EquiAjust veille à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment demander :

  • L'accès à vos données
  • Leur rectification
  • Leur effacement
  • La limitation du traitement
  • Vous opposer à certains traitements
  • Recevoir certaines données dans un format portable lorsque ce droit est applicable
  • Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits : [e-mail professionnel à compléter]. Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour protéger les données.

10. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données en Belgique : autoriteprotectiondonnees.be

11. Cookies et outils de mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils sont réellement indispensables au service demandé.

Si des cookies de mesure d'audience, publicitaires ou d'autres technologies non indispensables sont installés, ils ne doivent être activés qu'après le choix de l'utilisateur lorsque le consentement est requis. L'utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu'accepter et modifier son choix ultérieurement.

12. Photographies

L'utilisation de photographies à des fins de site internet, réseaux sociaux ou publicité n'est pas une condition pour bénéficier des services EquiAjust. Une autorisation distincte est demandée lorsque nécessaire.

En cas de retrait d'une autorisation, EquiAjust cessera les nouvelles utilisations concernées dans un délai raisonnable. Un retrait ne peut toutefois pas toujours permettre de récupérer des supports imprimés déjà distribués ou des publications qui ont été légitimement diffusées avant le retrait.

13. Mineurs

Lorsqu'une réservation ou une prestation concerne un client mineur, les démarches contractuelles et les traitements nécessitant l'accord d'un adulte doivent être validés par son représentant légal ou par un adulte disposant de l'autorité nécessaire.

14. Sécurité

EquiAjust prend des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système informatique n'offrant une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données et aux outils utilisés.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution du site, des outils utilisés, des services ou de la réglementation. La version publiée sur le site indique sa date de dernière mise à jour.

16. Contact

EquiAjust by Julie — Julie Van Lierde

Chaussée de Tirlemont 114/4, 1370 Jodoigne, Belgique

E-mail : [à compléter]

Téléphone : +32 473 40 12 59

Dernière mise à jour : septembre 2026